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Un reconnaissance officielle tardive
Le décret n°2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale vient de créer le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
Il fait suite à deux avis rendus par l’ANSES en 2016 et 2021 sur les risques de cancer liés à l’exposition professionnelle aux pesticides dans le travail (notamment dans le secteur agricole) et à la promulgation de l’article 70 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et du décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 qui ont créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Un article du n°170 de juin 2022 de la revue « Références en Santé au Travail » de l’INRS présente le contenu du décret et des commentaires du Dr A. Delépine du Département Études et assistance médicales de l’INRS, qui revient sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) présenté à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) du ministère du Travail.
Un large spectre d’exposition de professionnels aux pesticides
Comment définir les pesticides ?
Le terme « pesticides » englobe les produits à usages agricoles et les produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires.
Conditions d’exposition
Les conditions d’expositions sont très importantes pour l’évaluation des risques et définir les professionnels concernés. Dans le cadre du décret elles assez restrictives et concernent les :
« Travaux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ;
- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
- lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et
d’application des pesticides ; - lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides ».
L’article met en exergue la nécessité de prendre en considération la multiplicité des expositions aux pesticides de façon simultanée et tout au long de la carrière professionnelle et le rôle des expositions indirectes des salariés des secteurs agricoles et non agricoles.
Un nombre très important de professionnels exposés aux pesticides dans le cadre leur travail
Selon l’ANSES, plus d’un million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides en France. Le spectre d’exposition de professionnels aux pesticides est bien plus large comme le met en évidence l’article qui cite les secteurs d’activité suivants :
- Secteur du jardinage et du paysagisme ;
- Stockage, conditionnement et distribution et négoce de produits agricoles traités ;
- Professions liées à l’entretien : entretien de matériels, nettoyage, …
- Fabrication de produits agrochimiques (pesticides, biocides…), détergents, pharmaceutiques, alimentaires, d’huiles essentielles …
- Secteur du textile (fabrication à partir de textiles traités) ;
- Fabrication de papier imprégné pour la préservation d’agrumes ;
- Filière des déchets (collecte, transport, stockage et gestion) ;
- Secteur de la santé humaine (activités hospitalières de désinfection/stérilisation…) ;
- Secteur du traitement des eaux (production, distribution et assainissement) ;
- Secteur du nettoyage, désinfection… ;
- Secteur de la recherche (synthèse chimique et analyses en laboratoire, études de toxicité, stérilisation de matériel…).
Ressources
- ANSES. (2016a). Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture. Volume n° 1 : Volume central. (Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective Autosaisine n°2011-SA-0192). ANSES. https://bit.ly/3z16rug
- ANSES. (2016b). Publication du rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides : Mieux connaître et réduire les expositions [Communiqué de presse]. Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. https://bit.ly/3uGKcqW
- ANSES. (2021). Maladie Professionnelle – Cancer de la prostate en lien avec les pesticides incluant le chlordécone (Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective Saisine 2018-SA-0267). ANSES. https://bit.ly/3ywwMze
- Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides, 2020‑1463 Sécurité Sociale (2020). https://bit.ly/3P0qheQ
- Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, 2022‑573 Code de la Sécurité Sociale (2022). https://bit.ly/3z1KBHq
- INRS. (2020). Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides—AC 152. Références en Santé au Travail, 164, 7. https://bit.ly/3PilSDO
- INRS. (2022). Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Références en Santé au Travail, 170, 119‑122. https://bit.ly/3P2Ihp0
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