Sommaire
Quelle définition pour la pénibilité ?
Définition juridique de la pénibilité
(Héas 2005, 2010) considère « la pénibilité comme résultant d’une situation de travail difficile et contraignante, causant une dégradation de l’état de santé du travailleur. » Cette relation de cause à effet permet selon (Héas, 2010) de distinguer la pénibilité des travaux dangereux. Ainsi dans « une situation de travail pénible, l’altération de la santé de la personne intervient irrémédiablement, du simple fait de l’environnement de travail, sans qu’un risque professionnel se soit nécessairement réalisé ».
Pénibilité du travail selon la Loi n°2010-1330 du 9/11/2010 portant réforme des retraites.
Définition de la pénibilité
L’Article L 4121-3-1 du Code du Travail, définit la pénibilité comme l’exposition « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».
Facteurs de risque définis par le Code du Travail
Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du Code du travail définissent 10 facteurs de risques dans 3 domaines.
Contraintes physiques marquées.
- Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
- Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Environnements physiques agressifs.
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Bruit
- Températures extrêmes.
Rythmes de travail.
- Travail de nuit sous certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Mesures de compensation (depuis le 1er octobre 2017)
Seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’acquérir des points crédités sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
- Températures extrêmes – Seuils associés1 :
- Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius.
- 900 heures par an.
- Travail répétitif. – Seuils associés2 :
- Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus.
- Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute.
- 900 heures par an.
[1] Pour en savoir plus sur les seuils, consulter l’annexe 3 de l’instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
[2] Idem.
Les limites de l’approche juridique de la pénibilité
Ne pas être concerné par l’application de la Loi n°2010-1330 du 9/11/2010 ne signifie pas l’absence de risques pour la santé ou que les termes de la définition ne puissent pas s’appliquer dans une logique de prévention.
Le communiqué (SELF, 2013) pointe avec justesse les risques d’une logique de gestion purement réglementaire de la pénibilité envisagée sous l’angle de la compensation de travailleurs en fin de carrière et circonscrite à une liste de 10 travaux pénibles. Pour la SELF la pénibilité est un processus complexe, qui fait interagir un ensemble de déterminants des situations de travail plus large que celui prévu par le dispositif prévu par la loi et qui nécessite l’analyse du travail réel comme le pratique les ergonomes.
La SELF encourage de porter un autre regard sur la santé en la considérant comme une ressource à préserver et non comme un coût pour l’organisation.
Un cadre d’analyse des éléments constitutifs de la pénibilité
(Leduc & Valléry, 2016) proposent un cadre d’analyse de la pénibilité au travail, dont il donnent la définition suivante :
« La pénibilité désigne le caractère contraignant et éprouvant issu du travail et de l’organisation ; c’est-à-dire les difficultés que l’opérateur doit supporter et/ou les efforts distinctifs qu’il doit fournir dans la réalisation d’une tâche donnée.
- Contrainte qui se définit au travers des conditions organisationnelles et environnementales, des objectifs des tâches à accomplir ainsi que des modalités pour les effectuer (rythme soutenu, environnement restreint…) […]
- Astreinte qui génère une mobilisation physiologique et/ou psychologique singulière de l’individu en réponse à la contrainte (charge, fatigue…). Par conséquent, la pénibilité au travail dépend d’un ensemble de caractéristiques physiques, psychiques et sociales qui forme l’activité de travail […]
- Perception ou […] sentiment d’effectuer un travail pénible (ressenti de difficultés importantes pour effectuer son travail du fait de contraintes multiples). Ainsi, la pénibilité se compose d’une dimension objective associée à une dimension subjective : elle découle de la confrontation entre des sollicitations physiques, psychiques, sociales ou relationnelles et le vécu du travailleur […] »
Cadre d’analyse de la pénibilité au travail, (Leduc & Valléry, 2016) adapté de (Nicot et Roux, 2008)
L’action ergonomique a pour objectif le développement conjoint des Hommes et des Organisations par la mise en œuvre de conditions permettant aux travailleurs d’exercer pleinement leurs compétences.
Plaçons la Santé et la Qualité de Vie au Travail au cœur de l’organisation pour libérer le potentiel de vos salariés
Ressources
- ARACT B-N. (2014). Pénibilité au travail – Guide d’aide à la rédaction des fiches individuelles. ARACT Basse-Normandie, CARSAT, ASTIF. https://bit.ly/30t6iS0
- Héas, F. (2005). La définition juridique de la pénibilité au travail. Travail et Emploi, N°104, 19‑27. https://bit.ly/328UHYZ
- Héas, F. (2010). Pénibilité au travail : Reclasser ou prévenir ? Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, 12‑1. https://doi.org/10.4000/pistes.1664
- INRS. (2019a). Pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir – Démarches de prévention [Dossier PDF]. INRS. https://bit.ly/3ui2dtS
- INRS. (2019b). Pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir – Démarches de prévention [Dossier Web]. INRS. https://bit.ly/3oXuo0I
- Leduc, S., & Valléry, G. (2016). Pénibilité. In G. Valléry (Éd.), Psychologie du Travail et des Organisations : 110 notions clés (p. 320‑323). Dunod. https://doi.org/10.3917/dunod.valle.2016.01.0320
- Nicot, A.-M., & Roux, C. (2008). Pénibilité au travail. Une approche par les processus d’usure et les itinéraires professionnels. Éditions de l’ANACT.
- SELF. (2013). Communiqué de la SELF sur la pénibilité au travail. Société d’Ergonomie de Langue Française (SELF). https://bit.ly/3AfO9E3
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, 2010‑1330 Code de la Sécurité Sociale (2010). https://bit.ly/3L4ME1o
- Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (2016). https://bit.ly/34sXYDi
Pour aller plus loin en prévention
- Principales obligations réglementaires en Santé et Sécurité du Travail (SST)
- Pourquoi investir dans la prévention des risques professionnels ?
- Prévention des risques professionnels : un investissement rentable ;
- Prévention des risques professionnels : retours d’expérience et bénéfices économiques, sociaux et environnementaux ;
- Pourquoi intégrer la prévention et la démarche ergonomique en amont du projet ?
- Que faire quand l’amélioration continue et les résultats en SST ne progressent plus ?
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