Repères | Principales obligations réglementaires en Santé et Sécurité du Travail (SST)

Gestion de la SST dans l’entreprise, organisation et documentation

Démarche globale

Elaboration et mise à jour (à minima annuelle) du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Plan d’annuel de prévention des risques SST
Désignation d’une « personne compétente en sécurité » (référent ou IPRP)
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Prévention de la pénibilité (yc dispositions liées au Compte Professionnel de Prévention C2P)
Médecine du travail (RDV préalables à l’embauche + visites périodiques)
Affichages obligatoires (pdf)
Registres du personnels obligatoires (pdf)
…

Accueil de nouveaux collaborateurs

Procédure d’accueil des nouveaux arrivants (nouveaux collaborateurs, stagiaires, intérimaires …)
Livret d’accueil incluant les risques et consignes SST.

Sécurité incendie / secours

Organisation des secours
Protocole de sécurité
Désignation des Équipiers de Première Intervention (EPI)
Désignation des Sauveteur Secouristes du Travail (SST)

Sécurité des travaux avec les entreprises extérieures

Plan de prévention

Sécurité circulation / livraison / équipements de travail mobiles

Plan de circulation
Protocole de chargement / déchargement
Autorisation de conduite de l’employeur pour la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et/ou servant au levage (réservée aux travailleurs ayant un CACES)

Prévention des risques chimiques

Notices ou Fiches de sécurité au poste de travail
Inventaire du stock et Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Règlementation REACH (ECHA)
…

Déchets et activités dangereuses pour l’environnement

Règlementation Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
Registre des déchets (yc dangereux) > Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments
Transport de matières dangereuses (TMD)

Documents et registres obligatoires

Médecine du travail
- Déclarations d’accident de travail (AT) + analyse des AT
- Avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (ou du professionnel de santé)
- Fiche d’entreprise établie par le médecin du travail
Inspection du travail
- Observations et mises en demeure de l’inspection du travail
Registres HSE
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Registre des accidents bénins (ou registre d’infirmerie)
- Registre des dangers graves et imminents
- Registres de sécurité
  - Registre de sécurité incendie (conduite à tenir en cas d’incendie ou d’évacuation)
  - Registre des vérifications électriques (+ justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts constatés).
- Registre unique de sécurité
- Registre des alertes en matière de santé et d’environnement
- Enregistrements des accès aux zones contrôlées (Zones rouges = zones contrôlées interdites / zones orange = zones contrôlées spécialement réglementées).
Registres du CSE
- Registre des questions-réponses (demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur).
- Registre des dangers graves et imminents constatés par le CSE (cause, nature du danger constaté et noms des travailleurs exposés).

Formations

Prise de poste

Formation au poste de travail
Formation renforcée à la sécurité des intérimaires et CDD

Incendie et premiers secours

Equipe première intervention incendie + serre file : maniement des extincteurs et exercices d’évacuation
Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) : Formation initiale + mise à niveau périodique

Formations techniques

Gestes et postures
Habilitation électrique
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention
Utilisation de ponts / palans

Formations réglementaires en Santé Sécurité du Travail

Représentants du personnel au CSE/CSSCT (anciennement CHSCT)
Formation du référent Sécurité (IPRP)
…

Vérifications périodiques obligatoires d’éléments techniques

Risque électrique

Vérification annuelle des installations électriques

Equipements de levage

Vérification annuelle ou semestrielle selon les cas des appareils de levage (hayons, ponts, palans, chariots…)

Fermetures mobiles

Vérification périodique ou semestrielle selon les cas des portes et portails

Risque machine

Application des décrets sur les machines
Vérification trimestrielle des machines dangereuses
Vérification tous les 40 mois pour les compresseurs…

Sécurité incendie

Vérification annuelle des extincteurs
Vérification annuelle des trappes de désenfumage

…

L’action ergonomique a pour objectif le développement conjoint des Hommes et des Organisations par la mise en œuvre de conditions permettant aux travailleurs d’exercer pleinement leurs compétences.

Plaçons la Santé et la Qualité de Vie au Travail au cœur de l’organisation pour libérer le potentiel de vos salariés

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Ressources

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement, Code de l’environnement (2021). https://bit.ly/3ohuiQO
Benameur, C. (2021). Affichages et registres obligatoires. Travail & Sécurité, N°825, 44‑46. https://bit.ly/3LdfgFN
INERIS. (2019). Installations Classées et nomenclature ICPE. AIDA. https://bit.ly/3IPtKtc
Ministère de la Transition écologique. (2021). La réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD) [Dossier Web]. Ministère de la Transition écologique. https://bit.ly/3IYebQe
Service-Public.fr. (2020). Installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) [Page web]. Service-Public.fr. https://bit.ly/3L4JOZW
Service-Public.fr. (2021). Registres obligatoires dans l’entreprise [Page Web]. Service-Public.fr. https://bit.ly/3GlqUuu