Repères | Pourquoi investir dans la prévention des risques professionnels ?

Enjeux de Santé et Sécurité du Travail du point de vue de l’entreprise

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »
(OMS, 1946)

• Juridiques (Voir suite ci-dessous)
  • Voir aussi les « Principales obligations réglementaires en SST »

• Economiques :
  • Pour rester performante l’entreprise doit savoir s’adapter et rester agile et entretenir son capital marque employeur :
    • le capital humain est une ressource clé à préserver et développer pour de nombreux secteurs économiques sous tension.
  • Un cadre de travail sain et sûr contribue à une meilleure performance opérationnelle et encourage l’implication :
    • La Prévention des risques professionnels est un investissement rentable : 1€ investi en SST rapporte en moyenne 2,2€ avec des ROI de moins de 3 ans.
    • Le désengagement coûte en moyenne 14 310 € / an / salarié selon l’IBET^© 2020.
    • 63% (soit 9 010 €) sont des coûts maîtrisables pour atteindre le niveau haut de « bonne pratique » de l’IBET^© (0,90) des entreprises qui décident d’agir sur la santé et la qualité de vie au travail. (Groupe APICIL & Mozart Consulting, 2020)

• Humains et sociaux :
  • Répondre à des attentes légitimes :
    • de préservation de la santé (physique, psychique et sociale) yc compris la question du sens du travail.
    • de Qualité de Vie au Travail ;
  • Travail est un facteur d’inclusion sociale.

• Coût de la santé = 3% du PIB en France.

• Départ à la retraite plus tardif => on travaille plus vieux
  • La santé des organisations est tributaire de celle de leurs salariés.
  • Il est donc essentiel de veiller au maintien dans l’emploi des seniors et de mobiliser pleinement leurs compétences, leur expérience (logiques de travail, expertise et gestes métiers et mémoire de l’entreprise).

• Sécurité et prévention : contraintes vs ressources
  • 2000 obligations de moyens dans le code du travail à prendre en compte / obligation de sécurité de résultats ;
  • Faire évoluer les compétences en prévention et associer les salariés ;
  • S’entourer et faire appel à des compétences externes.

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Comment se situe votre entreprise dans ses pratiques en Santé et Sécurité au Travail ?

Chiffres clés 2021 de la maturité des entreprises en prévention des risques

Selon l’étude (ITELIS, 2021)

• 76% des dirigeants déclarent savoir ce qu’est la prévention des risques professionnels,
• mais seules 42% des entreprises ont mis en place un plan de prévention des risques.

Quelles sont leurs motivations pour la mise en place d’actions de prévention ?

• Investissement rentable et levier de productivité (70%).
• Limite l’exposition des collaborateurs aux risques (91%).
• Soutien l’instauration de bonnes pratiques (88%).
• Renforce le capital marque employeur (78%).

> En savoir plus sur les retours sur investissement en

Comment évaluer les bénéfices pour l’entreprise de l’investissement en santé et sécurité au travail selon l'(EU-OSHA, 2021)

En prenant des mesures, votre entreprise pourrait elle aussi bénéficier d’avantages compétitifs.

Rejoignez les entreprises qui se distinguent en prévention des risques. Investissez en Santé Sécurité au Travail.

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Cadre légal de prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail

En application de l’Article L4121-1 l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci recouvrent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; (Prévention primaire ; voir ci-après)
2. Des actions d’information et de formation ; (Prévention secondaire ; voir ci-après)
3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (Prévention primaire ; voir ci-après)

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

• Voir les obligations prévues dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) et découlant de la mise en œuvre du Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Les 9 principes généraux de prévention

Déployer un plan d’actions basé sur les 9 principes de prévention est un facteur de réussite.

Synthèse des 9 principes généraux de prévention (article L4121-2)

L’article L4121-2 décrit les 9 principes généraux de prévention sur lesquels l’employeur doit se fonder  pour la mise en œuvre des mesures prévues l’article L. 4121-1.

1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les 3 niveaux de prévention

Les 3 niveaux de prévention dans le domaine de la santé et la sécurité au travail dérivent de l’approche de l’OMS qui décrit la prévention comme « l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps » et de sa classification en 3 niveaux – primaire, secondaire ou tertiaire des états successifs de la maladie.

Primaire :

Relèvent de la prévention primaire les actions de prévention au sens fort du terme, positionnées en amont des situations de risques qui visent à supprimer, voire réduire les risques (Points n°1 et n°2 de l’article L4121-2 du code du travail) ou « Adapter le travail à l’Homme » (Point n°4). Il s’agit d’actions touchant à l’organisation du travail, aux collectifs, aux moyens, à la conception des postes de travail, … mobilisés pour modifier les conditions du travail réel en supprimant ou en réduisant fortement les causes des situations génératrices de risques. La prévention primaire consiste à anticiper les atteintes à la santé (stress, douleurs, maladies …) en amont de la conception des organisations et des postes de travail. C’est une démarche de compréhension et d’anticipation des difficultés avérées ou probables.

> Les points 1 à 7 des « 9 principes généraux de prévention » relèvent de la prévention primaire

Secondaire :

Relèvent de la prévention secondaire les actions de prévention qui visent à réduire les atteintes à la santé des opérateurs notamment au travers de la mise en œuvre d’équipements de protection collectifs (EPC) prioritairement aux équipements individuels (EPI), d’actions de sensibilisation et de gestion des compétences en santé et sécurité au travail, de formations pour identifier les situations à risques et renforcer les ressources personnelles pour y faire face, apprendre à (mieux) utiliser les EPI, EPC …

> Les points 8 et 9 des « 9 principes généraux de prévention » relèvent de la prévention primaire

Tertiaire :

Il ne s’agit plus de prévention stricto sensu, en effet, relèvent de la « prévention tertiaire » les actions curatives qui visent à limiter, voire réparer les conséquences pour les victimes d’un dommage pour la santé qui a eu lieu.

Une entreprise peut envisager des actions relatives à chacun des trois niveaux en les combinant, mais la prévention primaire doit être privilégiée.

Commençons donc par étudier et réparer le travail (prévention primaire = s’attaquer aux causes) pour ne pas avoir à réparer les atteintes à la santé des travailleurs (prévention tertiaire = compenser les conséquences).

Mise en place d’un passeport prévention à compter du 1^er octobre 2022

La « Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail«  prévoit la création, au plus tard le 1^er octobre 2022, d’un passeport de prévention, qui sera renseigné par les employeurs, les organismes de formation ou les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi ces formations de leur propre initiative.

Dans celui-ci devront figurer l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus, par chaque travailleur ou demander d’emploi, dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences si le salarié ou le demandeur d’emploi en possède un.

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Obligation de sécurité de résultat

La jurisprudence issue du scandale de l’amiante a introduit une obligation de sécurité de résultat que tous les employeurs doivent intégrer à leurs pratiques quotidiennes de SST quel que soit leur secteur d’activité.

« […] en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver […] »

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 2002, 00-11.793, Publié au bulletin. https://bit.ly/3Hkc7kb

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L’action ergonomique a pour objectif le développement conjoint des Hommes et des Organisations par la mise en œuvre de conditions permettant aux travailleurs d’exercer pleinement leurs compétences.

Plaçons la Santé et la Qualité de Vie au Travail au cœur de l’organisation pour libérer le potentiel de vos salariés

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Il n’y a pas de performance et donc de qualité sans santé et sécurité au travail

Implication des managers au quotidien

« La santé des salariés est d’abord l’affaire des managers, elle ne peut pas s’externaliser. Au quotidien, le manager de proximité, qui organise le collectif de travail et prend les décisions au plus près des salariés, en est le premier garant. Il est aussi un relais essentiel avec la hiérarchie de l’entreprise : c’est lui qui fait remonter les difficultés rencontrées par les salariés et qui informe ces derniers sur les orientations et projets de l’entreprise. »
(Lachmann & col., 2010) rapport « Bien-être et efficacité au travail »

L’action ergonomique a pour objectif le développement conjoint des Hommes et des Organisations par la mise en œuvre de conditions permettant aux travailleurs d’exercer pleinement leurs compétences.

Plaçons la Santé et la Qualité de Vie au Travail au cœur de l’organisation pour libérer le potentiel de vos salariés

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Crédit photo : DrZoltan

En savoir plus

• Principales obligations réglementaires en Santé et Sécurité du Travail (SST)
• Pourquoi la prévention des risques professionnels est un investissement rentable ?
• Prévention des risques professionnels : retours d’expérience et bénéfices économiques, sociaux et environnementaux
• Que faire quand l’amélioration continue et les résultats en SST ne progressent plus ?
• Pourquoi intégrer la prévention et la démarche ergonomique en amont du projet ?
• Pourquoi faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ?
• Prévention des Troubles Musculo-squelettiques (TMS)
• Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et du Stress

Ressources

• EU-OSHA. (2021). La sécurité et la santé au travail, un atout pour l’entreprise. [Site Web]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3FSkPpS
• Groupe APICIL. (2020). L’IBET© 2020, la santé des collaborateurs à la loupe [Communiqué de Presse]. Groupe APICIL. https://bit.ly/35gYh55
• Groupe APICIL, & Mozart Consulting. (2020). L’IBET©, un indice pour mesurer le capital santé des collaborateurs [Communiqué de presse]. Groupe APICIL. https://bit.ly/36HyFyB
• ITELIS. (2021). Enquête Opinionway Obligations de prévention santé en entreprise – 2e édition de l’enquête Itelis [Communiqué de presse]. ITELIS. https://bit.ly/3q2X49J
• Mozart Consulting. (2018). Indice de Bien-Être au Travail© (IBET). Mozart Consulting. https://bit.ly/3hpvqOp
• OMS. (1946). Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS / WHO). Organisation Mondiale de la Santé (OMS / WHO). https://bit.ly/3ygFXTV
• Targoutzidis, A., Koukoulaki, T., Schmitz-Felten, E., Kuhl, K., Oude Hengel, K. M., Rijken, E., Van den Broek, K., Klüser, R., & EU-OSHA. (2014). Rentabilité de la santé et de la sécurité au travail : Analyses coût-bénéfice d’interventions réalisées dans des petites et moyennes entreprises [Résumé]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3FRBCJQ

Ressources bibliographiques

• Ressources bibliographiques sur l’ergonomie et les facteurs humains, la psychologie du travail et des organisations
• Ressources bibliographiques en ergonomie & projet architectural
• Ressources bibliographiques en SST, ergonomie et psychologie du travail sur le secteur de la gestion des déchets
• Ressources bibliographiques sur les Troubles Musculosquelettiques (TMS)
• Ressources bibliographique en prévention des risques pour la santé mentale au travail : RPS, stress, burn-out …
• Webographie : sélection de sites et revues de référence en santé et sécurité au travail

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