Sommaire
Un nouvel ajout dans la liste des SVHC candidates
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d’ajouter le 10 juin 2022 à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation le N-(hydroxyméthyl)acrylamide en raison de ses propriétés cancérogènes et mutagènes (génotoxiques). Cette substance est surtout utilisée dans les polymères et lors de la fabrication d’autres produits chimiques, de textiles, de cuir ou de fourrure. Il est utilisé en tant que monomère dans la polymérisation, comme copolymère d’acrylate de fluoroalkyle et dans les peintures et revêtements.
Avec cet ajout, la liste des substances SVHC* candidates établie en application du règlement REACH** compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent plusieurs substances.
Conséquences de l’inscription à la liste des substances candidates pour les entreprises
Obligations légales dans le cadre du règlement REACH
Dans le cadre du règlement REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse – seule, dans des mélanges ou dans des articles – dans la liste des substances candidates.
- Les fournisseurs d’articles contenant une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids) doivent fournir à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d’informations pour qu’ils puissent les utiliser en toute sécurité.
- Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
- Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur article contient la substance nouvellement inscrite à la liste des substances candidates (ici du N-(hydroxyméthyl)acrylamide) dans un délai de six mois à compter de la date d’inclusion dans la liste (dans notre cas 10 juin 2022 ; ce qui porte le délais maximum au 10 décembre 2022 pour cette substance).
- Les fournisseurs de substances figurant sur la liste candidate, fournies seules ou en mélange, doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité.
Obligations légales liées à la directive-cadre sur les déchets
En vertu de la directive-cadre sur les déchets, les entreprises doivent également notifier à l’ECHA si les articles qu’elles produisent contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids). Cette notification est publiée dans la base de données des substances préoccupantes dans les produits (SCIP) de l’ECHA.
Ressources
Définitions
(*) Les SVHC (« Substances of Very High Concern »), en français « substances extrêmement préoccupantes », sont des substances ou des groupes de substances chimiques qui peuvent avoir des effets délétères sur l’homme et / ou l’environnement. Le règlement européen REACH octroie au consommateur un « droit de savoir » (article 33) sur la présence des substances extrêmement préoccupantes dans les articles.
Les substances considérées comme SVHC au sens de REACH partagent une de ces caractéristiques :
- CMR : Cancérogènes (substance qui induit ou favorise le développement d’un cancer), Mutagènes (peuvent causer des effets génétiques ou induire des mutations cellulaires, avec de possibles effets héréditaires), toxiques pour la reproduction / Reprotoxiques (peut altérer la fertilité, ou porter atteinte au développement de l’enfant) ;
- PBT : persistantes dans l’environnement ou les organismes (faiblement dégradable), bioaccumulables et toxiques ;
- vPvB : très persistantes et très bioaccumulables ;
- Substances qui présentent un niveau de préoccupation équivalent aux substances précédentes, comme les perturbateurs endocriniens.
Source : (INERIS, 2022)
(**) REACH est l’acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals », soit « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques », règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques utilisées dans les processus industriels et dans la vie quotidienne. Entré en vigueur le 1er juin 2007. Cf règlement REACH
- BERPC. (2009). Les substances préoccupantes (SVHC) : Vue d’ensemble. Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques (BERPC). https://bit.ly/3zBMriz
- ECHA. (2022). One hazardous chemical added to the Candidate List—ECHA/NR/22/12 [Press release]. European Chemicals Agency ECHA. https://bit.ly/3xMVUm7
- INERIS. (2014). Informez-vous sur les substances candidates à l’autorisation dans Reach—REACH dans votre entreprise : Étapes de la procédure et actions à mener. INERIS. https://bit.ly/3mXr7x6
- INERIS. (2022). SVHC : substances extrêmement préoccupantes [Dossier web]. INERIS. https://bit.ly/3tywoOO
Plus d’informations
- ECHA :
- Fiche N-(hydroxymethyl)acrylamide
- Liste des SVHC candidates à l’autorisation
