Les détergents et les agents de surface sont des produits chimiques qui contribuent à améliorer la santé et l’hygiène grâce à leurs propriétés nettoyantes. Ils peuvent toutefois présenter des risques non négligeables pour la santé et l’environnement.
Faisant suite à la proposition 2023/0124 de l’Union Europeenne de modification du règlement (UE) 2019/1020 et d’abrogation du règlement (CE) no 648/2004, le Conseil et le Parlement européen viennent de communiquer le 10 juin 2025 sur un accord provisoire sur la mise à jour du règlement concernant les détergents et les agents de surface, en renforçant la biodégradabilité, en interdisant les essais sur les animaux et en simplifiant les règles pour une utilisation plus sûre et plus écologique. (CUE, 2025)
Sommaire
Les grandes lignes de l’accord
Le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire pour mettre à jour le règlement (CE) n° 648/2004 qui régissait les détergents et les agents de surface. Cet accord vise à rendre ces produits plus sûrs pour la population et l’environnement.
- Les nouvelles règles simplifient la mise sur le marché et la libre circulation des détergents, tout en tenant compte des innovations dans le secteur et des nouvelles habitudes de consommation, comme la vente en vrac et les recharges.
- L’accord renforce la conformité et la sécurité des produits importés en exigeant des fabricants de pays tiers qu’ils désignent un mandataire pour assurer le respect de la législation et la liaison avec les autorités locales.
- Il permet également d’améliorer la biodégradabilité des agents de surface, notamment dans les films recouvrant les capsules, et de compléter les informations de l’étiquetage, en incluant par exemple les substances parfumantes allergisantes et les conservateurs.
- De plus, l’accord interdit les essais sur les animaux pour les détergents et les agents de surface, conformément au règlement REACH (Règlement (CE) no 1907/2006, Commission Européenne, 2025), et n’autorise que les produits élaborés à l’aide de méthodes d’expérimentation non animale.
- La Commission est habilitée à fixer des exigences plus strictes en matière de biodégradabilité des films polymères hydrosolubles et à évaluer la nécessité d’introduire des critères de biodégradabilité pour d’autres substances organiques.
- L’accord inclut également une clause de révision pour ajuster ces seuils à l’avenir et demande à la Commission d’étudier la faisabilité et les incidences potentielles d’une réduction des niveaux de phosphore dans les détergents.
Contexte
Règlement européen sur les détergents
Le règlement sur les détergents (règlement (CE) n° 648/2004) en vigueur jusqu’alors définit des règles pour assurer la libre circulation des détergents et des agents de surface dans le marché intérieur, tout en protégeant l’environnement et la santé humaine. Il fixe des règles pour une utilisation sûre des détergents, notamment en ce qui concerne l’étiquetage (y compris les allergènes des parfums) et les informations que les producteurs doivent tenir à la disposition des autorités compétentes et du personnel médical des États membres. Il comprend également des dispositions visant à limiter leur impact sur l’environnement (exigences en matière de biodégradabilité et limitation de la teneur en phosphates et autres composés phosphorés).
Poids économique de l’industrie des détergents en Europe
L’industrie des détergents représentait 4,2% de la valeur de production de l’ensemble du secteur chimique (en 2018) et une valeur de marché de 41,2 milliards d’euros (en 2020). La fabrication de produits pour l’ensemble du marché, qui comprend à la fois des produits de consommation et des produits professionnels, est répartie entre environ 700 sites de production distincts. La France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne représentent 85 % de la production européenne. (Ragonnaud, 2024) (CUE, 2025)
Enjeux de santé et environnementaux liés aux détergents
Risques pour la santé humaine
Effets dermatologiques et respiratoires
Les détergents représentent une cause majeure de dermatoses professionnelles. Selon l’INRS, ils constituent l’une des cinq sources d’exposition les plus fréquemment incriminées dans les cas d’eczéma professionnel, l’agressivité des détergents associée au travail en milieu humide représentant la première cause d’irritation cutanée (INRS, 2005).
Les effets sur la santé provoqués par les substances présentes dans les produits de nettoyage sont très divers (INRS, 2021) :
- Brûlures cutanées provoquées par les produits corrosifs comme les détartrants et les déboucheurs de canalisation
- Irritations cutanées ou respiratoires causées par l’ammoniaque ou l’eau de javel
- Allergies cutanées ou respiratoires liées à des additifs comme les parfums, colorants, et agents de conservation (isothiazolinone)
- Intoxications par inhalation ou pénétration cutanée provoquées par les produits volatils ou pulvérisés
Allergènes de contact
Les principaux allergènes présents dans les détergents incluent la triéthanolamine, le formaldéhyde, la cocamide diéthanolamine, le Kathon CG® (chlorométhylisothiazolinone et méthylisothiazolinone) et le chlorure de benzalkonium. Les isothiazolinones sont particulièrement préoccupantes car ce sont des allergènes puissants avec un fort pouvoir sensibilisant, pouvant provoquer de l’eczéma même par simple inhalation de particules dans l’air (INRS, 2005).
Risques toxicologiques
L’éthanol et l’isopropanol, présents dans de nombreux produits de nettoyage, sont des dépresseurs du système nerveux central. Lors de fortes expositions par inhalation, ils peuvent provoquer des effets narcotiques, un engourdissement, des maux de tête, généralement accompagnés d’une irritation des yeux et des voies respiratoires (INRS, 2021).
Perturbateurs endocriniens
Le nonylphénol, utilisé principalement comme intermédiaire pour la production d’éthoxylates de nonylphénol dans les détergents, est particulièrement préoccupant (INRS, 2006). Les nonylphénols sont théoriquement biodégradables mais toxiques, bioaccumulables et relativement persistants. Ils sont connus comme perturbateurs endocriniens et sont fortement suspectés de causer la féminisation de poissons, crustacés et mollusques dans le milieu naturel (Musee & al, 2023).
Risques environnementaux
Pollution aquatique et eutrophisation
Les détergents causent une pollution sévère des cours d’eau et des écosystèmes aquatiques. L’excès de phosphates provoque la prolifération des micro-organismes végétaux et des plantes aquatiques, entraînant le phénomène d’eutrophisation. Cette multiplication rapide des végétaux aquatiques épuise le stock d’oxygène contenu dans l’eau, provoquant la mort des poissons et invertébrés par asphyxie.
Contamination des littoraux
Une étude de (SEPANSO, 2020) sur les mousses blanches prélevées sur les plages de Gascogne après les tempêtes de 2019 et 2020 a révélé que toutes contenaient des proportions de produits pétrochimiques largement supérieures aux normes sanitaires. Les tensioactifs de synthèse, dérivés d’hydrocarbures issus de l’industrie pétrochimique, forment un « cocktail chimique » ravageur une fois parvenus dans les milieux naturels.
Impact sur la biodiversité aquatique
Selon l’étude de (Musee et al., 2023) sur les désinfectants et produits assainissant, une grande partie des substances chimiques incorporées dans ces produits sont présentes dans l’environnement et toxiques pour les poissons, algues et daphnies. Huit substances chimiques posent le risque le plus élevé pour les organismes aquatiques en eau douce, notamment le chlorure de benzalkonium et le 4-chloro-m-crésol.
Enjeux de biodégradabilité
La biodégradabilité des détergents est cruciale pour limiter leur impact environnemental. Selon (ECHA, 2025) seuls les détergents contenant des surfactants intégralement biodégradables peuvent être placés sur le marché européen . Cependant, la biodégradabilité ultime (décomposition complète en dioxyde de carbone, eau et sels minéraux) nécessite plus de 60% de dégradation en 28 jours.
Les tensioactifs non ioniques sont généralement plus facilement biodégradables que les tensioactifs anioniques ou cationiques, mais leur dégradation peut produire des métabolites plus toxiques que les composés originaux. (Perez & al, 2001)
Conclusion
L’accord européen de juin 2025 représente une avancée significative dans la protection contre les multiples risques décrits précédemment, visant à concilier efficacité des produits de nettoyage et préservation de la santé publique et environnementale. Il viendra enrichir le règlement REACH qui encadre les usages et risques associés aux substances chimiques.
Pour entrer en application cet accord doit être approuvé et formellement adopté par le Conseil et le Parlement européen, accepté par les industriels et distributeurs concernés et effectivement retranscrit dans la législation française.
Sources
Etudes
- Perez, T., Sarrazin, L., Rebouillon, P., & Vacelet, J. (2001). Devenir des détergents en eaux côtières : Essais d’évaluation de la biodégradabilité en présence d’organismes filtreurs (spongiaires). Journal européen d’hydrologie, 32(1), 125‑141. https://doi.org/10.1051/water/20013201125
- Musee, N., Ngwenya, P., Motaung, L. K., Moshuhla, K., & Nomngongo, P. (2023). Occurrence, effects, and ecological risks of chemicals in sanitizers and disinfectants : A review. Environmental Chemistry and Ecotoxicology, 5, 62‑78. https://doi.org/10.1016/j.enceco.2023.01.003
- SEPANSO. (2020). Les détergents et l’environnement – Quand l’océan mousse. SUD OUEST Nature – La revue trimestrielle de la SEPANSO, n°187-2ème trimestre 2020, 6‑10. https://www.sepanso.org/wp-content/uploads/2021/03/SON-187-Complet.pdf
- SEPANSO. (2023). Marée verte sur le littoral basque—Signe d’un état écologique et sanitaire inquiétant. SUD OUEST Nature – La revue trimestrielle de la SEPANSO, N°199-2ème trimestre 2023, 6‑7. https://www.sepanso.org/wp-content/uploads/2023/07/SON199_web.pdf
INRS
- INRS. (2005). Dermatoses professionnelles aux détergents—Fiche d’allergologie-dermatologie professionnelle—TA 72. Documents pour les Médecins du Travail (DMT), 103, 375‑384. http://www.inrs.fr/dam/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TA-72.pdf
- INRS. (2021). Risque chimique pendant les travaux de nettoyage (Brochure ED 152). INRS. https://www.inrs.fr/dam/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-152.pdf
- INRS. (2020). Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? (Brochure ED 6347). INRS. https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206347
- INRS. (2006). Nonylphénol et 4-nonylphénol ramifié (Fiche Toxicologique n°249). INRS. https://www.inrs.fr/dam/ficheTox/FicheFicheTox/FICHETOX_249-2.pdf
Règlement REACH
- Commission européenne. (2025). Règlement REACH [Dossier Web]. Commission Européenne. https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/reach-regulation_en
- Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, n°1907/2006 Règlement (CE) (2006). http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1907/2022-12-17/fra
Union Européenne
- Conseil de l’Union Européenne. (2023). Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) no648/2004 (Dossier interinstitutionnel 2023/0124(COD)). Conseil de l’Union européenne. https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8904-2023-INIT/fr/pdf
- Conseil de l’Union Européenne. (2025). Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord visant à rendre les détergents plus sûrs pour la population et l’environnement [Communiqué de Presse]. Conseil de l’Union européenne. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/06/10/council-and-parliament-strike-a-deal-to-make-detergents-safer-for-the-population-and-the-environment/
- ECHA. (2025). Les substances chimiques dans les produits nettoyants [Dossier Web]. Chemicals In Our Life – ECHA. https://chemicalsinourlife.echa.europa.eu/fr/chemicals-in-cleaning-products
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) no 648/2004, 2023/0124 (COD) (2023). https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8904-2023-INIT/fr/pdf
- Ragonnaud, G. (2024). Regulation on detergents and surfactants (Plenary PE 759.584; AT A GLANCE). European Parliamentary Research (EPRS). https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2024/759584/EPRS_ATA(2024)759584_EN.pdf
- Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 104 OJ L (2004). http://data.europa.eu/eli/reg/2004/648/oj/fra
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