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Code du travail et agenda

Parution des décrets d’application de la Loi Santé au travail du 2 août 2021

Deux décrets d’application de la « LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail » viennent d’être publiés au JORF concernant le suivi de l’état de santé au travail et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec une entrée en vigueur le 31 mars 2022. Lire la suite de : Parution des décrets d’application de la Loi Santé au travail du 2 août 2021

Code du travail et agenda

Loi santé au travail, ce qui prendra effet au 31 mars 2022

La LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises dont un renforcement des obligations relative à la tenue du DUERP. Ces nouvelles obligations ont pour objectifs que les employeurs ne se contentent pas d’indiquer quelques actions de prévention mais se penchent véritablement sur leur effectivité. Lire la suite de : Loi santé au travail, ce qui prendra effet au 31 mars 2022

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