Sommaire
Contexte
L’EU-OSHA alerte sur la nécessité de prendre en compte les enjeux SST des UAV / drones
L’Agence Européenne de Sécurité et Santé au Travail (EU-OSHA) vient de faire paraître le 11 septembre dernier un document de travail sur les défis en matière de Santé et Sécurité au Travail représentés par l’utilisation de drones (UAV / véhicules aériens sans pilote ou aéronefs sans équipage à bord UAS) et leur intégration sur les lieux de travail.
Ce document fait le constat que des secteurs d’activité toujours plus nombreux les mettent en œuvre en raison de leurs caractéristiques distinctives et de la promesse de processus de travail plus efficaces. Pour autant, l’essor rapide et la multiplication des cas usages de drones dans le cadre professionnel ne doit pas masquer les lacunes de la recherche sur les préoccupations en matière de SST et les implications des travailleurs qui interagissent avec les drones qui selon une étude européenne représentent 100 000 emplois directs.
Il pointe par ailleurs, qu’actuellement les avantages tels que la sécurité des travailleurs, sont principalement un sous-produit de la chaîne de valeur économique, et non un objectif en soi.
Il formule des recommandations à l’intention des parties prenantes (gouvernements, régulateurs, entreprises, salariés, IRP …) pour prévenir les risques pour la Santé et Sécurité au Travail liés aux drones tout en évitant de ralentir les développements d’usages dans le domaine professionnel (cf. « stratégie drone 2.0 » de la Commission Européenne).
Exemple d’interface de pilotage de drone – Crédit photo Stocksnap
Classification générale des drones / UAV
Un drone englobe des composants physiques (cellule et autres matériels) et des systèmes logiciels qui contrôlent le matériel, supervisent l’exécution des tâches et gèrent les communications avec des entités distantes.
Communément classés comme appareils militaires, commerciaux et de loisir ou par la taille (mini, nano et grands UAV), les drones ont atteint un stade d’évolution où la plupart des aspects architecturaux sont bien compris et maîtrisés. Leurs conceptions physiques peuvent grossièrement se classer en voilure fixe (type avion), mono-rotor (structure d’hélicoptère), multirotor et hybride voilure fixe-rotor.
Cadre légal d’utilisation
Les règlements européens 2019/945 et 2019/947 (yc l’amendement 2022/425) ont des préoccupations sous-jacentes en matière de sûreté, de sécurité, de vie privée, de protection des données, de responsabilité, d’assurance et de protection de l’environnement. Certains pays européens (dont la France) élargissent ces réglementations pour y inclure des aspects tels que des zones d’interdiction de vol spécifiques ou l’octroi de licences/certifications aux opérateurs.
Des usages qui se multiplient
Utilisation d’un drone pour l’inspection et l’entretien de route / travaux publics – Crédit photo Stocksnap
Les drones ou véhicules aériens sans pilote (UAV / UAS) peuvent être entièrement autonomes ou disposer d’une forme de contrôle externe, par exemple un pilote humain. La revue de littérature a identifié une liste non exhaustive de scénarios d’application qui est appelée à s’allonger à mesure que les capacités des drones s’accroissent :
- Militaire, dans les tâches défensives et offensives couvertes par les industries de défense.
- Atteindre des endroits dangereux et difficiles d’accès, des zones où sont présents des polluants dangereux ou de contamination nucléaire.
- Réponse aux catastrophes, par exemple, acquisition d’informations en temps réel dans les régions touchées par des tremblements de terre.
- Surveiller l’avancement de la construction et l’entretien des grandes structures, par exemple en cartographiant les structures et en procédant à une inspection visuelle.
- Surveiller les lignes électriques et les éoliennes, à la recherche de fils endommagés dans les conducteurs ou de défauts dans les pales des éoliennes (exemple).
- Surveiller la faune et la flore (ex. pour rechercher des espèces en voie de disparition).
- Observer la circulation routière et réaliser une cartographie par photographie aérienne.
- Recherche et assistance en matière d’incendies (de forêt) : détection précoce et suivi de la progression dans les zones difficiles.
- Médias et divertissements : photographie et vidéo aériennes, formations de drones dans les expositions.
- Manipulation et livraison de pièces, notamment à l’intérieur des entrepôts.
- Livraison de commandes de clients à des tables de restaurant.
- Inspection de pipelines, voies ferrées, ouvrages d’art (ponts, barrages …), carrières pour détecter les zones de corrosion et les fuites.
- Maintien de l’ordre par exemple en fournissant aux policiers une vision distribuée à long terme de scénarios opérationnels.
- L’agriculture et l’agriculture de précision, la pollinisation, l’application précise de pesticides, la surveillance du bétail et des champs cultivés et le contrôle de l’exploitation forestière illégale.
- Les activités sociales telles que l’assistance aux personnes et la surveillance des urgences sanitaires, transport de médicaments.
Exercice avec utilisation d’un drone par les services de secours maritime – Crédit Photo AnaPilar
Risques liés aux drones / UAV
Le document liste différents types de risques liés aux drones / UAV :
- Blesser l’opérateur du drone (physique et psychologique) ;
- Blesser le public (physique et psychologique) ;
- Causer des dommages généraux à la propriété, y compris au drone lui-même ;
- Etre à l’origine d’une violation de la vie privée ;
- Engager la responsabilité (opérateur, entreprise).
Il met en exergue que les risques identifiés ne sont pas indépendants (ainsi, par exemple un problème de sécurité peut résulter d’une violation de la vie privée) et que leur gestion doit tenir compte de multiples facteurs (représentés sous forme de couches dans la figure ci-dessous).
Risque de collision et d’augmentation des niveaux de stress
La sécurité physique et psychologique a un impact direct sur les préoccupations en matière de sécurité :
- Les risques sanitaires (physiques et psychologiques) liés aux drones peuvent être dus soit au contact physique direct, soit induits par les comportements des drones, c’est-à-dire leur fonctionnement et leurs manœuvres de vol.
- Les collisions, le bruit des moteurs, l’exposition à des charges éventuellement dangereuses et la perception induite chez les travailleurs de leur manque de contrôle sur les mouvements des drones en sont les principaux exemples.
- Les personnes vivant dans l’espace de travail des drones peuvent avoir l’impression que leur sécurité physique est menacée (crainte que les drones les heurtent et leur causent des dommages physiques. De même, la nécessité de prêter attention aux drones en vol peut créer un stress supplémentaire et/ou une distraction chez les travailleurs et augmenter le risque d’accident.
Les préoccupations en matière de sécurité sont également connues pour avoir des effets différés sur la santé :
- Si un drone cause des pertes de biens personnels, cela peut avoir un impact négatif sur la santé des personnes.
- Des situations de stress associées à des conflits éthiques liés de leur usage peuvent aussi avoir des effets délétères sur la santé (similaires aux syndromes de troubles post-traumatiques (PTSD) des opérateurs de drones militaires).
Réduction de la satisfaction au travail
- Au fur et à mesure que les drones embarquent de capacité de traitement automatique (yc intelligence artificielle IA) et prennent en charge des tâches difficiles pour les humains, certains emplois peuvent être réorientés vers des tâches de supervision et donc être perçus comme moins stimulants/motivants.
Axes de prévention.
Importance de la maintenance préventive
En général, l’atténuation des risques implique un entretien régulier et préventif ainsi qu’une inspection régulière, ce qui peut représenter des frais généraux importants (affectant l’économie, l’organisation du travail et la gestion). Le non-respect d’un calendrier de maintenance adéquat peut entraîner, par exemple, un risque de dysfonctionnement en vol ou de collision important.
Intégrer plus d’intelligence pour prévenir les risques
Dans les environnements domestiques et professionnels, la prévention des risques physique peut être résolu en dotant les drones de comportements d’évitement des obstacles.
La prévention des risques liés aux coactivités avec des opérateurs humains peut nécessiter l’intégration de capacité d’adaptation à la dynamique des travailleurs, y compris par des capteurs pour reconnaître leur inconfort/stress ou même surveiller leurs signaux biologiques.
Ressources
- DGAC. (2022). Réglementation européenne UAS. https://bit.ly/3EYe9rB
- EU-OSHA. (2021). Impact of new technologies on occupational safety and health in agriculture and forestry. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3DypdbA
- EU-OSHA. (2023a). Unmanned aerial vehicles : Implications for occupational safety and health [Discussion Paper]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3EDfZ0R
- EU-OSHA. (2023b). Les véhicules aériens sans pilote : Incidences sur la santé et la sécurité au travail [Page Web]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3LscoX1
- Ministère Transport. (2022). Réglementation européenne UAS. https://bit.ly/3EYe9rB
- MTE. (2023a). Drones—UAS – Introduction [Dossier Web]. Ministères Écologie Énergie Territoires. https://bit.ly/3PXGQer
- MTE. (2023b). Exploitation de drones en catégorie spécifique. Ministères Écologie Énergie Territoires. https://bit.ly/3EWPpjr
- Scott, B. I., & I. Andritsos, K. (2023). A Drone Strategy 2.0 for a Smart and Sustainable Unmanned Aircraft Eco-System in Europe. Air and Space Law, 48(Issue 3), 273‑296. https://doi.org/10.54648/AILA2023041
- Crédit photo mise en avant : dji-agras
