Sommaire
Normes : le changement climatique devient un enjeu-clé implicite
L’Organisation internationale de normalisation (ISO International Organization for Standardization) et le Forum international des accréditeurs (IAF International Accreditation Forum) ont annoncé par un communiqué commun du 22 février 2024 la publication d’un amendement à 31 grandes normes de management, introduisant « les changements climatiques » comme un enjeu-clé.
Prenant acte de l’urgence à prendre en compte de façon effective les enjeux climatiques et leurs impacts, l’ISO a décidé de faire figurer le sujet dans un amendement « A1:2024 » à effet immédiat applicable à 31 Normes de Systèmes de Management « de type A »*, qui incluent tout le périmètre QSE, sans attendre que chacune d’elles entre en révision :
- ISO 9001, ISO 45001, ISO 14001 (Qualité, Santé Sécurité au travail, Environnement)
- et ISO 14298, ISO 15378, ISO 16000-40, ISO 18788, ISO 19443, ISO 21001, ISO 21101, ISO 21401, ISO 22000, ISO 22163, ISO 22301, ISO 28000, ISO 29001, ISO 30301, ISO 30401, ISO 34101, ISO 35001, ISO 37001, ISO 37101, ISO 37301, ISO 39001., ISO 41001, ISO 44001, ISO 46001, ISO 50001, ISO/IEC 19770-1, ISO/IEC 20000-1, ISO/IEC 27001 (voir détail des intitulés en annexe)
L’amendement « A1:2024 » introduit la question du changement climatique comme un sujet stratégique que les organisations doivent prendre en compte dans la revue de leurs enjeux pour répondre aux exigences figurant aux paragraphes §4.1 – « Compréhension de l’organisme et de son contexte » et §4.2 – « Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées » des Normes de Systèmes de Management bâties selon la « structure harmonisée »** :
- Ajout au §4.1 : « L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques »
- Ajout au §4.2 : « Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques » .
Bien que jusqu’ici le questionnement sur l’impact climatique pût déjà être effectif lors de l’analyse des risques (notamment pour les SM de type QSE), l’ISO désigne désormais implicitement le changement climatique comme un « facteur externe » qui requiert une attention particulière.
Conséquences pour les entreprises auditées
Les exigences relatives aux paragraphes §4.1 et §4.2 peuvent donner lieu à des non-conformités lors des audits. Dans le cas de l’absence de considération d’un enjeu lié au changement climatique au sein d’un organisme, cela pourra désormais générer un constat dont l’auditeur appréciera le degré selon l’importance et l’impact pour l’organisme et ses parties intéressées / prenantes.
3 normes spécifiques pour adresser le changement climatique
La famille ISO 14000 compte 3 normes qui adressent de façon spécifique le changement climatique :
- ISO 14090:2019 Adaptation au changement climatique – Principes, exigences et lignes directrices
La norme ISO 14090 spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à l’adaptation au changement climatique. Cela inclut l’intégration de l’adaptation dans les organismes et entre les organismes, la compréhension des impacts et des incertitudes et la façon d’utiliser ces informations pour étayer les décisions à prendre.
- ISO 14091:2021 Adaptation au changement climatique – Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l’évaluation des risques
La norme ISO 14091:2021 fournit des lignes directrices pour l’évaluation des risques liés aux impacts potentiels du changement climatique. Il décrit comment comprendre la vulnérabilité et comment développer et mettre en œuvre une évaluation solide des risques dans le contexte du changement climatique. Il peut être utilisé pour évaluer les risques actuels et futurs liés au changement climatique. L’évaluation des risques selon ce document fournit une base pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’adaptation au changement climatique pour toute organisation, indépendamment de sa taille, de son type et de sa nature.
- ISO 14068-1:2023 Gestion du changement climatique – Transition vers le zéro émission nette – Partie 1: Neutralité carbone
La norme ISO 14068 spécifie les principes, exigences et recommandations concernant l’atteinte et la démonstration de la neutralité carbone. Elle porte sur la quantification, la réduction et la compensation de l’empreinte carbone, et repose sur une approche hiérarchisée qui donne la priorité aux réductions directes ou indirectes des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aux accroissement améliorés des suppressions de GES au sein de la chaîne de valeur, lesquels prévalent sur la compensation.
Sans oublier l’approche NaTech des risques
Même s’ils ne représentent (à ce jour) qu’une faible part de l’ensemble des accidents connus en Europe (5%) et en France (7%) selon l’INERIS, les interactions entre aléas naturels et installations industrielles identifiées sous le vocable de risques NaTech*** font aujourd’hui l’objet d’une attention soutenue compte tenu des conséquences du changement climatique, qui a pour effet reconnu une fréquence accrue des phénomènes naturels extrêmes (pluie torrentielle / inondation, vent, foudre, températures extrêmes / sécheresse).
Ressources
Définitions
(*) Norme de Système de Management (NSM) de type A/B :
Une NSM de « type A » contient des exigences en vertu desquelles une organisation peut revendiquer une conformité, ce qui n’est pas le cas d’une NSM de « type B ».
(**) Structure Harmonisée (HS Harmonized Structure) ou HLS (High Level Structure)
Les normes signalées par HS suivent une même structure dite « Structure harmonisée » [PDF] au sens où elles contiennent un corpus commun de termes et de définitions. Cet alignement est particulièrement utile pour les organismes qui optent pour la mise en œuvre d’un système de management unique (parfois appelé « intégré »), permettant de satisfaire aux exigences de deux ou plusieurs normes de systèmes de management simultanément.
(***) Risque NaTech :
Le terme NaTech, contraction de « NAturel » et de « TECHnologique », désigne les dégâts provoqués par des aléas naturels tels qu’une inondation, de fortes chaleurs, le vent, un séisme, la foudre peuvent engendrer sur tout ou partie d’une installation industrielle (chimie, pétrochimie, métallurgie…) ou agricole, de transport de matières dangereuses, de stockage souterrain (gaz…), impact susceptible de provoquer un accident, dont les conséquences peuvent porter atteinte, à l’extérieur de l’emprise du site industriel, aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
Ce risque est pris en compte réglementairement au niveau européen (directive Seveso III) et français (Code de l’environnement, circulaire du 10 mai 2010, arrêtés du 4 octobre 2010 et du 26 mai 2014).
AFNOR
- Baudet, S. (2024). Le climat, game changer des normes de management [Actualité]. Groupe AFNOR. https://www.afnor.org/actualites/climat-game-changer-des-normes-de-management/
- Pour l’ISO 9001:2015 l’amendement est disponible gratuitement ici : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/iso-9001-a12024/amendement-1-de-la-norme-iso-90012015/xs145137/415115
INERIS
- INERIS. (2023a). Le risque NaTech : Prévenir l’impact d’un événement naturel sur une installation industrielle [Dossier Web]. INERIS. https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/risque-natech-prevenir-impact-evenement-naturel-installation
- INERIS. (2023b). Introduction au risque NaTech [Vidéo]. https://www.youtube.com/watch?v=PbAXISxc_jY
- Ministère de la Transition écologique. (2023). Risques Natech et climatiques [Base ARIA]. La référence du retour d’expérience sur accidents technologiques. https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accidentologie/risques-natech-et-climatiques/
ISO
Liste des normes concernées avec leur titre complet
- ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité – Exigences
- ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour l’utilisation
- ISO 14298:2021 Technologie graphique – Gestion des processus d’impression de sécurité
- ISO 15378:2017 Matériaux d’emballage primaire pour les médicaments – Exigences particulières pour l’application de l’ISO 9001:2015, en référence aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)
- ISO 16000-40:2019 Air intérieur – Partie 40 : Système de management de la qualité de l’air intérieur
- ISO 18788:2015 Système de management des opérations de sécurité privée – Exigences avec guide d’utilisation
- ISO 19443:2018 Systèmes de management de la qualité – Exigences spécifiques pour la l’application de l’ISO 9001:2015 par les organismes de la chaîne d’approvisionnement du du secteur de l’énergie nucléaire qui fournissent des produits et des services importants pour la sûreté nucléaire (ITNS) Organisation internationale de normalisation ISO internal ID 4
- ISO 21001:2018 Organismes d’enseignement – Systèmes de management pour les organismes d’enseignement Systèmes de management pour les organismes d’enseignement – Exigences et conseils d’utilisation
- ISO 21101:2014 Tourisme d’aventure – Systèmes de management de la sécurité – Exigences
- ISO 21401:2018 Tourisme et services connexes – Système de management de la durabilité pour les établissements d’hébergement – Exigences
- ISO 22000:2018 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme dans la chaîne alimentaire
- ISO 22163:2023 Applications ferroviaires – Système de management de la qualité ferroviaire – ISO 9001:2015 et exigences spécifiques pour l’application dans le secteur ferroviaire
- ISO 22301:2019 Sécurité et résilience – Systèmes de gestion de la continuité des activités – Exigences
- ISO 28000:2022 Sécurité et résilience – Systèmes de management de la sécurité – Exigences
- ISO 29001:2020 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel – Systèmes de management de la qualité spécifiques au secteur – Exigences relatives aux produits et aux services
- ISO 30301:2019 Information et documentation – Systèmes de management des enregistrements – Exigences pour les organismes fournisseurs de produits et de services
- ISO 30401:2018 Systèmes de gestion des connaissances – Exigences
- ISO 34101-1:2019 Cacao durable et traçable – Partie 1 : Exigences relatives aux systèmes de gestion de la durabilité du cacao
- ISO 35001:2019 Gestion des risques biologiques pour les laboratoires et autres organismes apparentés
- ISO 37001:2016 Systèmes de management anti-corruption – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- ISO 37101:2016 Développement durable dans les collectivités – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- ISO 37301:2021 Systèmes de management de la conformité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- ISO 39001:2012 Systèmes de management de la sécurité du trafic routier (RTS) – Exigences avec guide d’utilisation
- ISO 41001:2018 Gestion des installations – Systèmes de management – Exigences avec guide d’utilisation
- ISO 44001:2017 Systèmes de gestion des relations interentreprises – Exigences et cadre
- ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences avec guide d’utilisation
- ISO 46001:2019 Systèmes de management de l’efficacité de l’eau – Exigences et lignes directrices pour l’utilisation
- ISO 50001:2018 Systèmes de management de l’énergie – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- ISO/IEC 19770-1:2017 Technologies de l’information – Gestion des actifs informatiques – Partie 1 : Systèmes de gestion des actifs informatiques – Exigences pour la gestion des actifs informatiques – Exigences pour la gestion des actifs informatiques.
- ISO/IEC 20000-1:2018 Technologies de l’information – Gestion des services – Partie 1 : Exigences relatives aux systèmes de gestion des services – Exigences relatives aux systèmes de gestion des services.
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée – Systèmes de gestion de la sécurité de l’information – Exigences
Crédit photo : Mrs Brown
