Economie verte pas si verte pour les salariés : les constats inquiétant de la DARES sur la surexposition aux facteurs de pénibilité, de TMS et de cancers

Etude sur la pénibilité au travail dans les professions de l’économie verte

Parmi les 4 premiers articles du numéro 166-167 de la revue « Travail et Emploi : Emploi, travail et environnement : l’heure des transitions ? » publiés par la DARES le 4 juillet 2023, une étude intitulée « La pénibilité au travail dans les professions de l’économie verte, Les enseignements des enquêtes Sumer 2010-2017 » (Havet & al., 2023), a retenu mon attention. L’objectif des trois auteurs était de comprendre si le développement de l’économie verte pouvait être un levier pour réduire certaines inégalités d’exposition aux risques professionnels ou si, au contraire, il contribuait à la dégradation des conditions de travail de groupes de salariés déjà fragilisés.

Comme nous pouvions le craindre au regard des publications prospectives de l’EU-OSHA qui appelaient à anticiper les enjeux de santé et sécurité au travail (SST) des « green jobs » / « emplois verts«  (EU-OSHA, 2013, 2014, 2019, 2021), des études réalisées sur l’impact sur la santé des travailleurs de la filière des déchets (ETUI, 2014) (Boudra & al., 2012, 2015, 2016), (ANSES, 2020) ou sur l’accidentologie dans ce domaine (INERIS, 2019 ; Baraër, 2021) ou comme nous l’avons mis en évidence sur FrugAgile (cf. Recyclage électronique : vertueux pour l’environnement, toxique pour la santé des travailleurs) … aux termes de leur travail d’analyse, les auteurs concluent sans surprise que les professions relevant de l’économie verte sont aujourd’hui associées à une surexpositions aux facteurs de pénibilité, aux risques de TMS et d’exposition aux agents cancérogènes [cf. liste sur (CNRS-PRC, 2021), voir aussi l’étude de juin 2023 de la DARES Focus n°34 sur « Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes » (Rosankis & Léonard, 2023)].

Les limites des considérations politiques face à la réalité des risques pour la santé et sécurité des travailleurs des déchets

L’exploration approfondie des inégalités d’exposition aux facteurs de pénibilité (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail atypiques) dans l’économie verte et leur évolution au cours du temps, réalisée met en évidence un paradoxe : les professions relevant de cette économie sont aujourd’hui associées à de plus fortes expositions aux facteurs de pénibilité que les autres alors même que selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP, 18 ; ONU, 2021), l’économie verte est une économie censée entraîner une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux.

Pour les auteurs, force est de constater que les objectifs de la Commission Européenne en matière de développement d’emplois durables et soutenables nécessaires pour porter la transition écologique [Cf. « Pacte vert » (CE, 2021)] ne paraissent pas être atteints au regard des données disponibles de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de l’Economie Verte (ONEMEV, 2021, 2022).

Leur constat est particulièrement inquiétant : il montre les limites des considérations politiques face à la réalité du terrain où des salariés qui travaillent dans des secteurs d’activité censés être bénéfiques pour l’environnement sont exposés à des facteurs des risques importants de développer des pathologies sévères comme des cancers ou des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Crédit photo COP21 PARIS

Recommandations de la DARES aux responsables politiques et partenaires sociaux nationaux

Promouvoir le développement de l’économie verte tout en préservant la santé

Les limites du « en même temps » restent de mise lorsque les auteurs appellent à l’élaboration de nouvelles stratégies pour promouvoir le développement des professions de l’économie verte, tout en veillant à ce qu’elles garantissent des emplois moins exposés aux facteurs de pénibilité et des conditions de travail décentes.

Ils postulent que le renforcement de la législation sur la sécurité et la santé au travail (SST) pourrait contribuer à atteindre ces deux objectifs simultanément. Ils arguent que l’adoption de mesures de sécurité et santé au travail joue un rôle primordial dans la gestion des risques des entreprises et dans l’accroissement de leur productivité, en réduisant notamment l’absentéisme lié aux arrêts maladie et aux accidents du travail. Reste que les orientations politiques actuelles en matière de santé et sécurité au travail et préservation de l’environnement ne semblent pas aller dans ce sens.

Ces préconisations ne peuvent que rester vaines tant qu’il n’y aura pas d’avancées significatives dans l’homogénéisation des consignes et des moyens de collecte de flux différentiés à la source (pourquoi tant de disparité entre les communes / EPCI ?), dans les investissements pour automatiser le tri des déchets dans les centres de traitement, dans le contrôle de la réparabilité effective des produits mis sur le marché (au-delà des indices indicatifs), dans le soutien aux acteurs de la réparation / réemploi et finalement dans les progrès techniques des processus de recyclage préservant la santé des opérateurs et l’impact environnemental.

Malheureusement de nombreuses étapes de collecte, tri et recyclage sont et resteront manuelles. Les études (Boudra & al., 2012, 205, 2016) ont montré combien l’évolution des politiques publiques sur les déchets a un impact délétère pour les salariés des centres de tri. Moins de contraintes pour les consommateurs, plus de diversité dans les types d’emballages collectés de façon indifférenciée dans les poubelles « vertes » et de complexité lors des étapes de tri dans des temps contraints : il faudra bien faire le bilan de l’impact sur la santé et la sécurité des travailleurs de la filière des déchets de la simplification des consignes de collecte des emballages introduite à compter de janvier 2023. [cf. (Abegg, 2023 ; Bordeaux Métropole, 2023 ; CITEO, 2022, 2023)]

Crédit photo : Paprec Group

Allouer plus de moyens de prévention et de protection des ouvriers souvent peu qualifiées

Les autres préconisation portent sur :

• Une meilleure orientation de la réglementations et de l’affectation des ressources de prévention.
• Une action des responsables politiques et partenaires sociaux nationaux pour accorder une attention particulière aux expositions aux agents cancérogènes et cibler prioritairement des programmes de prévention à destination des ouvriers qui, en plus de leur surexposition aux facteurs de pénibilité, cumulent, d’autres risques majeurs pour la santé : surexposition à la consommation de tabac, d’alcool ou mauvaise alimentation. Comme j’ai pu le découvrir lors d’interventions auprès d’entreprises, ceci est d’autant plus important que de nombreux salariés des filières des déchets appartiennent aux catégories socioprofessionnelles les moins qualifiées et sont des personnes en voie de réinsertion à la fois professionnelle et sociale pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) .

Rester vigilant sur les risques en SST liés aux innovations technologiques dans l’économie verte

Pour finir les auteurs appellent à la vigilance au sujet des nouvelles technologies et processus de travail développés pour minimiser les impacts environnementaux qui pourraient engendrer de nouveaux dangers pour les salariés. Les connaissances acquises en matière de Santé et Sécurité au Travail devront ainsi suivre et êtres adaptées aux évolutions et solutions introduites au fur et à mesure de la transition écologique.

Tout cela n’est pas nouveau : l’EU-OSHA formulait les mêmes préconisations dès 2013 (EU-OSHA, 2013, 2014). Il reste « juste » à ce qu’elles finissent pas être appliquées sur le terrain. Nous vivons toujours dans l’illusion que les solutions techniques résolvent par essence tous les enjeux SST sans tenir compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) et de l’impact en terme d’intensification du travail.

Le « meilleur » déchet est celui que nous ne produisons pas.

Les volumes des déchets doivent être réduits à la source. Le danger serait de déresponsabiliser le producteur des déchets qu’il soit une entreprise ou un particulier au prétexte qu’il existe des solutions de recyclage.

Ressources

Agence Européenne de Santé et Sécurité au Travail (EU-OSHA)

• Brakbrook, S., Duckworth, M., Ellwood, P., & Reynolds, J. (2013). Green jobs and occupational safety and health : Foresight on new and emerging risks associated with new technologies by 2020. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/32CCSBR
• EU-OSHA. (2013a). Emplois verts et sécurité et santé au travail : Prospective sur les risques nouveaux et émergents liés aux nouvelles technologies d’ici à 2020 [Résumé]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/32CCh35
• EU-OSHA. (2013b). Green jobs and occupational safety and health : Foresight on new and emerging risks associated with new technologies by 2020 [Summary]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3pEcb8Z
• EU-OSHA. (2013c). Green jobs and occupational safety and health : Foresight on new and emerging risks associated with new technologies by 2020 [Report]. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://data.europa.eu/doi/10.2802/39554
• EU-OSHA. (2014). Green Jobs, new risks ? New and emerging risks to occupational safety and health in the electricity sector—Workshop for European Sectoral Social Dialogue Committee ‘Electricity’ (European Risk Observatory). European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/3HvrUNJ
• EU-OSHA. (2019). Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER). European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://bit.ly/32PbMau
• EU-OSHA. (2021a). Outil d’évaluation des risques professionnels—Tri et collecte des déchets. OiRA (Outil interactif d’évaluation des risques en ligne). https://bit.ly/30eDwEQ
• EU-OSHA. (2021b). Santé et sécurité des travailleurs dans les emplois verts. European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA). https://osha.europa.eu/fr/emerging-risks/green-jobs

ANSES

• ANSES. (2019a). Risques sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets en France (Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective Saisine n°2016-SA-0137 ; Avis de l’ANSES). ANSES. http://bit.ly/2QiPDZL
• ANSES. (2019b). Gestion des déchets : Mieux connaître les risques sanitaires pour les professionnels [Page Web]. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). http://bit.ly/2Q4vAgb

CNRS – PRC

• CNRC – PRC. (2021a). La liste des substances CMR [Page Web]. CNRS – PRC. https://bit.ly/3th2Ho0
• CNRC – PRC. (2021b). Les agents cancérogènes selon le CIRC [Page Web]. CNRS – PRC. https://bit.ly/465CNSK

Commission Européenne

• Commission Européenne. (2021). Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. Commission européenne. https://bit.ly/3ELx48Y

Consignes de tri

• Abegg, A. (2023). Simplification du tri en France : On fait le point ! [Actualité]. CITEO. https://bit.ly/3t4fla7
• Bordeaux Métropole. (2023). Consignes de tri [Page Web]. Bordeaux Métropole. https://bit.ly/3PuQjs6
• CITEO. (2022). Rapport d’étape de 2020 de l’extension des consignes de tri [Rapport d’étape]. CITEO.
• CITEO. (2023). La simplification du geste de tri en France [FAQ]. https://bit.ly/3PM5rCI

DARES

• Baguelin, O., De Beir, J., & Sourisseau, S. (2023). Gestion des déchets, recyclage et qualité de l’emploi | DARES. Revue Travail et Emploi, 166‑167, 47‑73. https://bit.ly/3LxrUB3
• Havet, N., Bayart, C., & Penot, A. (2023). La pénibilité au travail dans les professions de l’économie verte | DARES. Revue Travail et Emploi, 166‑167, 19‑45. https://bit.ly/3PLPxs6
• Revue « Travail et Emploi » (Années 2011 à 2022 sur cairn.info)
• Rosankis, É., & Léonard, M. (2023a). Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes (Dares Focus N°34). DARES. https://bit.ly/3PUmH90
• Rosankis, É., & Léonard, M. (2023b). Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes – DARES Focus N°34—Données [Dares Focus; XLSx]. DARES. https://bit.ly/3rr5w5D
• Rosankis, É., & Léonard, M. (2023c). Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes – Dares Focus N°34 [Page Web]. DARES. https://bit.ly/3LDRgxo
• Rosankis, É., & Léonard, M. (2023d). Zoom sur les expositions à 4 produits chimiques cancérogènes [Page Web]. DARES. https://bit.ly/46oWSDq

Divers

• Boudra, L. (2016). Durabilité du travail et prévention en adhérence : Le cas de la dimension territoriale des déchets dans l’activité de tri des emballages ménagers. [Thèse de Doctorat en Ergonomie, Université de Lyon]. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01561149/document
• Boudra, L., & Delecroix, B. (2012). Préserver la santé des opérateurs en intervenant à différents niveaux de prises de décisions. L’exemple de la filière du recyclage des déchets d’emballages ménagers. 47ème congrès international. Société d’Ergonomie de Langue Française (SELF), 21‑27. https://doi.org/10.13140/2.1.4228.0966
• Boudra, L., Delecroix, B., & Béguin, P. (2015). La prévention dans le green business à l’échelle des proximités territoriales. Une question de performance globale pour les centres de tri des déchets d’emballages ménagers. 50ème congrès de la SELF, Paris. https://bit.ly/3qrMCpW

ETUI

• ETUI. (2014a). Déchets et recyclage : Des travailleurs en danger HesaMag #9 [Site Web]. ETUI. https://bit.ly/3zss7hv
• ETUI. (2014b). Waste and recycling: Workers at risk. HesaMag, 9. https://bit.ly/3JIzFBK

INERIS

• Baraër, A. (2021). Accidentologie dans le domaine des déchets. Face au risque, 573, 8‑10. https://bit.ly/3F4jF9P
• INERIS. (2019). Maîtriser les risques nouveaux (Fiche technique N°11). INERIS. https://bit.ly/33TllWq

Ministère de la transition écologique

• ONEMEV. (2021). Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Rapport d’activité 2022). Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (ONEMEV). https://bit.ly/46lBI95
• ONEMEV. (2022a). Economie verte et emploi—Rapport d’activité 2022 [Infographie]. https://bit.ly/3PL4GK8
• ONEMEV. (2022b). Les emplois dans les activités de l’économie verte (p. 88‑90). Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (ONEMEV). https://bit.ly/3PLMlwA

ONU

• ONU. (2021). Economie verte. United Nations Environment Programme (UNEP). https://bit.ly/3FAulxC
• UNEP. (2018). Green Jobs : Towards Sustainable Work in a Low-Carbon World. United Nations Environment Programme (UNEP). https://bit.ly/310LZeY

Sur FrugAgile Consulting

> Thématique « déchets » dans les ressources et articles du site.

> Thématique « cancérogène » dans les ressources et articles du site

Crédit photo mise en avant : Alain Sellier