législation

Le décret n°2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale vient de créer le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.

Il fait suite à deux avis rendus par l’ANSES en 2016 et 2021 sur les risques de cancer liés à l’exposition professionnelle aux pesticides dans le travail (notamment dans le secteur agricole) et à la promulgation de l’article 70 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et du décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 qui ont créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Lire la suite de : Prise en compte officielle du cancer de la prostate provoqué par les pesticides par le régime général de la Sécurité Sociale