Le 5 avril dernier, la traçabilité des expositions professionnelles aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) a été ré-introduite par décret dans le Code du Travail. Les employeurs ont 3 mois pour se mettre en conformité (soit le 5 juillet) Lire la suite de : Obligation de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR
Le Laboratoire de Psychologie de la Socialisation – Développement et Travail (LPS-DT) organise le 5 mars 2024 à Toulouse une Journée Scientifique intitulée « Les temps de travail atypiques conjugués au féminin ».
Ce journée sera l’occasion de réfléchir aux enjeux actuels entourant les conditions de travail des femmes, en France et au Québec, en mettant l’accent sur les réalités spécifiques liées aux temps de travail atypiques. Lire la suite de : Journée scientifique « Les temps de travail atypiques conjugués au féminin »
Le Site du Passeport Prévention actuellement en version bêta ouvrira à partir d’avril 2023.
Le Passeport Prévention s’adresse aux travailleurs et actifs en recherche d’emploi, ainsi qu’aux employeurs et des organismes de formation qui seront tenus de l’alimenter. Il sera utilisé pour répertorier les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et qui permettent d’attester l’acquisition des compétences dans ce domaine.
Lire la suite de : Version bêta du site du Passeport Prévention
Le décret n°2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale vient de créer le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
Il fait suite à deux avis rendus par l’ANSES en 2016 et 2021 sur les risques de cancer liés à l’exposition professionnelle aux pesticides dans le travail (notamment dans le secteur agricole) et à la promulgation de l’article 70 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et du décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 qui ont créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Lire la suite de : Prise en compte officielle du cancer de la prostate provoqué par les pesticides par le régime général de la Sécurité Sociale
Le 10 juin 2022 les délégués de la 110e Conférence internationale du travail (CIT) ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui jusqu’à présent comportait quatre catégories. Lire la suite de : La 110e Conférence Internationale du Travail ajoute la sécurité et la santé aux principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT
Le Comptrasec (UMR 5114 CNRS – Université de Bordeaux) organise les 11, 12 et 13 mai 2022 au Pôle Juridique et Judiciaire de l’Université de Bordeaux le colloque international « La plateformisation du travail : nouvelles formes d’emploi, nouvelles formes d’organisation ? ». Lire la suite de : Colloque « La plateformisation du travail – Nouvelles formes d’emploi, nouvelles formes d’organisation ? »
Deux décrets d’application de la « LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail » viennent d’être publiés au JORF concernant le suivi de l’état de santé au travail et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec une entrée en vigueur le 31 mars 2022. Lire la suite de : Parution des décrets d’application de la Loi Santé au travail du 2 août 2021
À compter du 31 mars 2022, l’expression « Qualité de Vie au Travail » (QVT) sera remplacée dans le Code du Travail par « Qualité de Vie et des Conditions de Travail » (QVCT) acronyme créé dans le cadre de l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020, et entériné par la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Lire la suite de : Quand la Qualité de Vie au Travail (QVT) devient la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
La LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises dont un renforcement des obligations relative à la tenue du DUERP. Ces nouvelles obligations ont pour objectifs que les employeurs ne se contentent pas d’indiquer quelques actions de prévention mais se penchent véritablement sur leur effectivité. Lire la suite de : Loi santé au travail, ce qui prendra effet au 31 mars 2022
L’AFNOR a lancé une enquête publique jusqu’au 13 mai 2022 au sujet de la future norme volontaire PR NF EN ISO 14002-2 « Systèmes de management environnemental … dans le cadre d’une thématique environnementale donnée — Partie 2 : Eau » Lire la suite de : Enquête publique de l’AFNOR au sujet de la future norme volontaire PR NF EN ISO 14002-2
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